UNE AIDE POUR FACILITER VOS RÉNOVATIONS

Le dispositif Coup de pouce s’inscrit dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), mis en place par le Ministère de la Transition énergétique. Objectif : vous aider à engager des travaux de rénovation énergétique ou à remplacer des équipements énergivores, tout en réduisant votre reste à charge.

Grâce à cela, nous pouvons vous faire bénéficier de notre processus complet d’attribution de primes CEE, simple et rapide.

Armorine est signataire de la charte officielle «  Coup  de  pouce  Chauffage  des  bâtiments  résidentiels  collectifs  et  tertiaires  ». 

Le dispositif Coup de Pouce concerne les opérations de remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz (hors chaudières à condensation), par des solutions moins émettrices. 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

• Les   propriétaires  de  bâtiments  tertiaires  ou  résidentiels  collectifs
• Les  syndicats  de  copropriété
• Pour  des  bâtiments  existants  depuis  au  moins  2  ans

LES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES

• BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS COLLECTIFS

1.  BAR-TH-137 — Raccordement à un réseau de chaleur 

Cette opération consiste à raccorder un bâtiment résidentiel collectif à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Critères :     - Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur au cours des 5 dernières années.

                       - Aucun CEE ne doit avoir été valorisé pour un précédent raccordement.

2.  BAR-TH-180 — Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau

Installation d’une pompe à chaleur collective utilisant l’énergie contenue dans l’eau.

Critères techniques :     - Puissance thermique ≤ 400 kW

                                                - Efficacité énergétique saisonnière (Etas)

                                                - Performance évaluée uniquement sur la production de chauffage (hors régulation)

3.  BAR-TH-178 — Système géothermique

Mise en place d’un système géothermique, comprenant la mise en place d’un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur.

4. BAR-TH-179 — Pompe à chaleur air/eau

Installation d’une PAC collective exploitant l’air extérieur.

 Critères techniques :    - Puissance thermique ≤ 400 kW

                                                - Efficacité énergétique saisonnière (Etas)

ZOOM SUR LE RACCORDEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR

L’un des travaux les plus encouragés est le raccordement à un réseau de chaleur, en remplacement d’un ancien système fonctionnant au gaz par exemple. Pour être éligible, le réseau doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R).

Conditions d’éligibilité :

    Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans les 5 dernières années.

    Le cas échéant, le raccordement précédent ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande de CEE.

    La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau.

  La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de CEE comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

        - les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
        - la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
        - la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau lors du raccordement.

       Date d’engagement : avant le 31 décembre 2025

       Date limite d’achèvement des travaux : 31 décembre 2027